Termes et conditions

MENTIONS LÉGALES

Citer la grille de priorisation

Toute personne qui désire utiliser la grille aux fins d'analyse pourra le faire à la condition de citer la source :
OIF, IFDD, Global Shift Institute, Chaire éco-conseil (UQAC), 2018. Grille de priorisation des cibles des ODD.

ÉDITEUR DU SITE

Le site outils-odd-ifdd.francophonie.org/termes-conditions est édité par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

L'OIF est une organisation internationale intergouvernementale ayant son siège au 19-21 avenue Bosquet – 75007 Paris – France. Tél : +33 (0)1 44 37 33 00

Le siège de l'IFDD est situé au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 1.40, Québec (Québec), G1R 1T3, Canada. Tél : +1-418-692-5727

Ce site a été réalisé par la compagnie Ixmédia. Compagnie basée au Québec, Canada.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la compagnie Ixmedia.

RESPONSABILITÉ

Responsable éditorial : le Directeur / la Directrice de l'IFDD.

Ni l'IFDD, ni l'OIF ne peuvent, en aucun cas, être tenus pour responsables d'un préjudice, inconvénient et/ou dommage lié directement ou indirectement à la lecture, à la consultation et/ou à l'utilisation du présent site internet et/ou de son contenu.

Les outils présentés sur cette plateforme ne peuvent remplacer l'expertise des planificateurs. La GPC-ODD et la GADD-A demeurent des outils d'aide à la décision. Ils offrent aux planificateurs un ensemble de données pertinentes, un diagnostic détaillé de l'état d'atteinte des ODD et une priorisation des cibles, nécessaires à la rédaction d'un plan de développement durable, que ce soit à l'échelle nationale, régionale, locale ou organisationnelle.

Ni l'IFDD, ni l'OIF ne peuvent, en aucun, cas être tenus pour responsables du contenu de sites internet externes vers lesquels ils renvoient à travers des liens hypertextes.

Voir aussi la Politique de confidentialité, plus bas.

DROITS D'AUTEUR

Les droits d'auteur sur les contenus de ce site web appartiennent à l'IFDD et à OIF (sauf mention explicite via un copyright). La reproduction sous quelque forme que ce soit de textes/photos/vidéos doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de l'IFDD.

Pour citer la GPC-ODD dans un document :
OIF, IFDD, Global Shift Institute, Chaire éco-conseil (UQAC), 2018. Grille de priorisation des cibles des ODD.

© OIF/IFDD – Tous droits réservés

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le cadre de la résolution 68/167 de l'Assemblée générale des Nations unies du 30 juin 2014 sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s'engage en faveur d'une protection universelle des individus contre toute immixtion dans leur vie privée.

Conformément aux principes généraux du droit international en matière de respect du droit à la vie privée des personnes et plus particulièrement de protection des données personnelles, l'IFDD informe les Utilisateurs des points suivants :

Dès lors, l'IFDD garantit à tout individu utilisant le site internet https://www.ifdd.francophonie.org, la protection de ses données personnelles.

(Actualisé le 16/08/2021)

La plateforme (URL suivante : outils-odd-ifdd.francophonie.org/termes-conditions (ci-après le « Site »)) appartient à l'IFDD/OIF. La politique de protection des données personnelles de l'IFDD organe subsidiaire de l'OIF s'applique à la plateforme. Cette politique se décline comme suit : NB: La Politique est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par l'IFDD, notamment en vue de se conformer à toute évolution de la Politique de confidentialité de l'OIF, et à toute évolution juridique ou technologique en la matière. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la Politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Partie 1: POLITIQUE RELATIVE AUX INFORMATIONS PERSONNELLES

D'une manière générale, l'Utilisateur peut visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l'Utilisateur n'est en aucune manière obligé de transmettre d'informations à l'IFDD.

Néanmoins, l'IFDD peut être amené dans certains cas à demander à l'Utilisateur de renseigner certaines donnéesafin que celui-ci puisse bénéficier de certaines informations ou services. En fournissant ces données, l'Utilisateur accepte expressément qu'elles soient traitées par l'IFDD, aux fins énoncées au point 3 de ce document consacré aux “Finalités du traitement”.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) ayant son siège au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 1.40, Québec (Québec), G1R 1T3, Canada.

Tél. : +1-418-692-5727

2. Quelles données ?

L'IFDD est susceptible de recueillir les Informations personnelles suivantes.

  • votre identité

  • vos coordonnées

  • votre statut personnel

  • votre CV

L'IFDD est également amené à recueillir certaines données indirectement (voir La partie 2 de ce texte consacrée à la politique relative aux cookies)

3. Finalités du traitement

L'IFDD est susceptible de traiter les Informations personnelles des Utilisateurs :

  • aux fins de fournir à l'Utilisateur un accès personnel à certains outils en ligne proposés sur le Site,

  • aux fins de recueillir des informations permettant à l'IFDD d'effectuer des analyses statistiques et d'améliorer le Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies),

  • afin d'abonner l'Utilisateur à une ou plusieurs infolettres de l'IFDD,

  • afin d'instruire les dossiers de candidatures liés aux recrutements, formations, appels à projets et appels d'offres,

  • afin de répondre à vos questions, demandes et suggestions,

  • aux fins de pouvoir contacter l'Utilisateur à propos de différents événements ou activités relatifs à l'IFDD,

  • afin de gérer les événements ou activités auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé,

  • afin de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l'exige

  • afin d'inscrire des journalistes sur des listes de diffusion.

4. Destinataires

Seul l'IFDD est destinataire des Informations personnelles collectées sur les Utilisateurs. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'IFDD peut faire appel, ainsi que les experts intervenant dans le traitement des dossiers de recrutement, d'appels d'offres et d'appels à projets, sous réserve de leur engagement à respecter la Politique. Ni l'IFDD, ni l'un quelconque de ses sous-traitants et experts, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

5. Durée de conservation

Les Informations personnelles collectées sur les Utilisateurs sont conservées par l'IFDD uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, tel qu'indiqué au point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 15 ans.

6. Droits Informatique et Libertés

Les Utilisateurs disposent de droits concernant leurs Informations personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'IFDD à l'adresse postale mentionnée à l'entame du présent document ou en contactant l'IFDD par courriel à l'adresse suivante : .

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

6.1. Droit d'accès et de communication des données

Tout Utilisateur a la faculté d'accéder aux Informations personnelles le concernant. Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'IFDD, l'Utilisateur est informé que sa demande sera traitée sous réserve qu'il soit en mesure de rapporter la preuve de son identité, notamment par la production d'un scan de son titre d'identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique de l'IFDD dédié) ou d'une photocopie signée de son titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L'IFDD informe l'Utilisateur qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour aider l'Utilisateur dans sa démarche, l'IFDD fournit à travers le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés française (la « CNIL ») dont l'Utilisateur peut s'inspirer pour effectuer sa demande : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

6.2. Droit de rectification des données

L'Utilisateur peut demander à l'IFDD, la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données le concernant qui peuvent s'avérer, le cas échéant, inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

L'Utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires concernant ses Informations personnelles détenues par l'IFDD.

Pour aider l'Utilisateur ou un proche d'un Utilisateur décédé dans sa démarche, notamment dans l'exercice du droit de rectification, l'IFDD fournit à travers le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL, dont l'Utilisateur peut s'inspirer pour effectuer sa demande : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

6.3. Droit d'opposition

L'Utilisateur ne peut prétendre à l'exercice de ce droit que dans l'une des deux situations suivantes :

Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour aider l'Utilisateur dans sa démarche, notamment dans l'exercice du droit d'opposition, l'IFDD fournit à travers le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL dont l'Utilisateur peut s'inspirer pour effectuer sa demande : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

7. Délais de réponse

L'IFDD s'engage à répondre à la demande d'accès, de rectification ou d'opposition d'un Utilisateur ou à toute autre demande complémentaire d'informations, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la date de réception de la demande.

Partie 2: POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

La politique d'utilisation des cookies de l'IFDD a pour but d'établir les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le Site et notamment d'informer les Utilisateurs sur l'ensemble des cookies présents sur le Site, leur finalité et les démarches à suivre pour les paramétrer.

1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

L'IFDD, en tant qu'éditeur du Site, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) de l'Utilisateur afin de garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître l'ordinateur, la tablette ou le mobile de l'Utilisateur aux fins de personnaliser les services proposés.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d'identifier nominativement un Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins interne de l'IFDD dans le but d'améliorer l'interactivité et la performance du Site et d'adresser aux Utilisateurs des contenus adaptés à leurs centres d'intérêts, en fonction de leurs précédentes visites. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque l'IFDD a obtenu au préalable le consentement de l'Utilisateur concerné ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître, et que l'IFDD en accepte la compétence.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

L'Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Selon le type de cookie en cause, le recueil du consentement de l'Utilisateur au dépôt et à la lecture de cookies sur son terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l'Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation d'interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la Politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l'IFDD.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement de l'Utilisateur

Le recueil du consentement de l'Utilisateur est exigé dans le cas de cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l'Utilisateur jusqu'à leur effacement ou leur date d'expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels l'IFDD n'a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d'audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages visités). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du Site.

L'outil de mesure d'audience utilisé sur le Site est le suivant :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

c. Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Tout navigateur offre l'opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l'ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu'une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : L'IFDD attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur un terminal, en raison d'une reconfiguration des paramètres du navigateur pour bloquer les cookies, est susceptible d'altérer l'expérience utilisateur ainsi que l'accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, l'IFDD décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviendraient en raison du choix de l'Utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage ouvrant droit à une quelconque indemnité de ce fait.

Le navigateur de l'Utilisateur permet également de supprimer les cookies existants sur son terminal ou encore de signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d'être déposés sur le terminal. Ces paramétrages n'ont pas d'incidence sur la navigation mais font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

d. Paramétrage de navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.